Mentions légales
Informations générales
Définitions
Site : Le présent site Internet https://www.molendini.fr
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
E-Millerton (ou la Société): La société E-Millerton SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 904102746 et dont le siège social est situé au 22 rue du Val, 27430 Saint Etienne du Vauvray
Prestations et Services : La Société met à disposition des Utilisateurs du Contenu, ainsi que la possibilité de rejoindre et de participer à une communauté de Clients intéressés par la livraison à domicile de produits alimentaires conçus en transparence totale dans le respect des hommes et de la planète ?.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par E-Millerton SAS pour la gestion de votre inscription, de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site (pour rappel le site internet https://www.molendini.fr) l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SAS E-Millerton SAS au capital social de 10 000€ – 22 Rue du Val 27430 Saint Etienne du Vauvray. Numéro SIREN: 904102746
Responsable publication : Anne BLARD – contact@molendini.fr
Webmaster : Second Degré
Hébergeur : Infomaniak Network SA - Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
Délégué à la protection des données : Anne BLARD – contact@molendini.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
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Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site https://www.molendini.fr a pour objet de fournir une information concernant la marque. La Société s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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L’utilisateur est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l'Editeur soit directement sur le site web, soit par courrier postal adressé 22 rue du Val, 27430 Saint Etienne du Vauvray - France soit par e-mail à l’adresse contact@molendini.fr.
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